Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre :

prestatairewordpress.com édité par Alexandre Moussier

Auto Entreprise

SIREN : 894314194

NAF : 7022Z

N° AE : 117000001565959994

Adresse : 14 avenue Dubonnet bat c 92400 Courbevoie FRANCE ,

ci après dénommé « Le Prestataire ».

Et, toute personne physique ou morale qui passe commande auprès du Prestataire, ci-après dénommée « l’Acheteur ».

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent dans le cadre de la vente de services et abonnements numériques proposés par le Prestataire.

Les présentes conditions générales de vente détaillent l’ensemble des obligations des parties.

L’Acheteur est réputé les accepter sans réserve.

Le Prestataire et l’Acheteur conviennent que les présentes conditions générales de vente régissent exclusivement leur relation.

Le Prestataire se réserve le droit de modifier les conditions générales de vente, sous réserve d’en informer préalablement l’Acheteur.

Les présentes conditions générales de vente seront applicables dès la réception par le prestataire du premier versement.

1. Description des Services

Le prestataire s’engage à fournir différents services pour le client

a) Forfait d’actions

Le forfait d’actions est basée sur un nombre d’heures que le prestataire s’engage à fournir et à détailler dans un googlesheet dédié au client. Le forfait d’actions n’a pas d’obligation de résultat. Le prestataire met tout en œuvre pour réaliser au mieux ce qu’il a convenu d’effectuer avec le client dans le devis.

NB : Il se peut que des éléments imprévus apparaissent lors de la prestation (backlinks toxiques, failles de sécurité etc.) Dans ce cas, le prestataire en informe le client pour redéfinir les actions à effectuer. 

Le forfait d’actions est lié au domaine d’activité du prestataire : Webmarketing et développement et maintenance de sites sur WordPress (Gestion WordPress, rédaction SEO, création de sites, netlinking, réparation de bugs WordPress, formation etc.)

Lors de la création d’un site Internet, le prestataire et l’acheteur choisissent un template et s’accordent pour garder les éléments graphiques du template. Après chaque intégration de contenu par le prestataire, il n’y a qu’UN SEUL retour possible par page. L’acheteur note tous ses retours sur une feuille et il les expliquent de vive voix au prestataire. Si une page validée nécessite plus de retouches, nous ouvrons un forfait temps supplémentaire de 10 heures. 

b) Outils externes

Le prestataire achète des licences et autres outils SEO qu’il utilise pour le client (licence annuelle pour des plugins WordPress, des outils SEO, des serveurs etc).

c) Service de maintenance

Au préalable, le prestataire créé le site pour être sûr que le site WordPress répond à ses critères de sécurité ou sinon, le prestataire propose une prestation de mise en conformité et/ou migration sur un serveur de test pour qu’il puisse gérer au mieux les mises à jour du site.

Ensuite, le service de maintenance pour un site WordPress du client, comprend :

• • La sauvegarde en physique du site avant la mise à jour
  • Les mises à jour des plugins, templates et version (environ 1 fois par mois)
  • La surveillance de la sécurité
  • La résolution des problèmes techniques et autres services de maintenance nécessaires (Dans un temps maximum de 3h par mois. Si cela va au delà, le prestataire en informe le client et cadre avec lui un budget temps dédié).
  • La phase de test pour vérifier que le site n’a pas de problèmes (test du formulaire + test responsivness)

 

2. Conditions de Paiement

Les conditions de paiement sont différentes suivant les prestations.

a) Forfait d’actions

Au début de la prestation, nous demandons un premier versement de 50% d’un mois de forfait ou de 50% la commande. Puis, les honoraires seront facturés à la fin de chaque mois avec le détail des actions dans un GoogleSheet dédié. 

b) Outils externes

Les outils externes sont facturés au début du mois et la TVA n’est pas récupérable. Dans certains cas, le prestataire propose un discount de 10 % sur le prix individuel public (car il achète les licences pour plusieurs sites).

c) Forfait maintenance

Les honoraires pour les services de maintenance seront facturés annuellement à la commande. Nous demandons un versement de 50 % à la commande et l’automatisation du 2eme versement 50 % au bout de 6 mois.

3. Durée du Contrat

Le contrat entre en vigueur à la date de signature et reste en vigueur jusqu’à résiliation par l’une ou l’autre partie, moyennant un préavis par mail pour le mois suivant. Tout mois commencé est dû. Le client est responsable du paiement des honoraires pour les services fournis jusqu’à la date de résiliation.

4. Propriété Intellectuelle

Le client conserve la propriété intellectuelle de tout contenu créé ou modifié sur le site WordPress. Le prestataire détient le droit d’utiliser ces éléments dans le cadre de la prestation.

5. Confidentialité

Les deux parties conviennent de maintenir la confidentialité de toutes les informations commerciales et techniques échangées dans le cadre de ce contrat.

6. Limitation de Responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, le prestataire ne sera pas responsable des dommages indirects, accessoires ou consécutifs découlant de la prestation.

7. Juridiction et Loi Applicable

Ce contrat est régi par les lois en vigueur en France et tout litige relatif à ce contrat sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux compétents de ce pays.

Dernière mise à jour : Le 17 mai 2024